Mentions légales

MENTIONS LÉGALES / WETTELIJKE VERMELDINGEN

Conformément aux dispositions légales en vigueur en Belgique, nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site monte-escalier-portable.be les informations suivantes. La connexion et la navigation sur ce site par l’utilisateur impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.

1. Éditeur du site

La publication, la gestion et l’administration du site monte-escalier-portable.be sont assurées par :

• Dénomination sociale : Benjamin Urrutia
• Forme juridique : Entreprise individuelle
• Adresse du siège social : 4 all. Ruisseau, 40390 St Martin Seignanx, France
• Numéro de TVA :
• Directeur de la publication : Benjamin Urrutia
• Adresse e-mail de contact : contact@monte-escalier-portable.be
• Numéro de téléphone :

2. Hébergement du site

L’infrastructure technique et l’hébergement des données du site monte-escalier-portable.be sont confiés à la société Cloudflare. Cet hébergeur est responsable de la mise à disposition des ressources serveurs et de la connectivité réseau permettant l’accèssibilité du site sur Internet.

3. Propriété intellectuelle et droits d’auteur

L’intégralité de ce site, incluant sa structure, son contenu textuel, ses éléments graphiques et son identité visuelle, constitue une œuvre protégée par les lois belges et internationales relatives au droit d’auteur et à la propriété intellectuelle.

Contenus rédactionnels

Tous les textes présents sur le site, qu’il s’agisse des descriptions de services, des articlés de blog, des fiches techniques ou des pages informatives, sont le fruit d’un travail de rédaction original et sont la propriété exclusive de Benjamin Urrutia. Toute copie, réécriture ou paraphrase, même partielle, de ces contenus à des fins commerciales ou de référencement est formellement interdite sans notre autorisation écrite et préalable.

Images, logos et éléments visuels

Les photographies, illustrations, schémas et logos diffusés sur le site sont également protégés par le droit d’auteur. Ils sont soit notre propriété, soit utilisés dans le cadre de licences d’utilisation spécifiques. Leur extraction, leur modification et leur réutilisation sur tout autre support sont prohibées. Le logo de Benjamin Urrutia et le nom de domaine monte-escalier-portable.be sont des signes distinctifs qui ne sauraient être utilisés sans notre accord explicite.

Protection de la base de données

La structure générale du site, ainsi que l’organisation des informations, peuvent être assimilées à une base de données dont Benjamin Urrutia est le producteur. À ce titre, toute extraction ou réutilisation substantielle du contenu de cette base de données est illicite.

4. Limitation de responsabilité

Les informations contenues sur le site monte-escalier-portable.be sont fournies à titre indicatif et visent à présenter notre activité de service liée aux monte-escaliers portables.

Exactitude du contenu

Nous mettons en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la publication d’informations exactes et à jour. Cependant, des erreurs ou omissions peuvent subsister. Le domaine des aides techniques étant en constante évolution, les caractéristiques des produits ou les modalités de service peuvent changer. Nous ne saurions donc garantir l’exactitude, la complétude et l’actualité permanente de toutes les informations. L’utilisateur est invité à nous contacter directement pour obtenir une confirmation ou des détails personnalisés.

Accèssibilité et continuité du service

Nous nous efforçons de maintenir le site accèssible en permanence. Néanmoins, nous ne pourrons être tenus pour responsables en cas d’interruption de service, que ce soit pour des raisons de maintenance technique, de mise à jour, de panne ou de tout autre événement indépendant de notre volonté (cas de force majeure). L’accès au site se fait aux risques et périls de l’utilisateur, qui déclare accepter les caractéristiques et les limites d’Internet.

Dommages et virus

Il appartient à l’utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées pour protéger ses propres données, ses logiciels et son matériel informatique de la contamination par d’éventuels virus circulant sur le réseau Internet. La responsabilité de Benjamin Urrutia ne pourra être engagée pour des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site ou de l’impossibilité de l’utiliser.

5. Liens hypertextes

Liens sortants

Le site monte-escalier-portable.be peut contenir des liens hypertextes menant vers d’autres sites web ou d’autres sources Internet. Ces liens sont proposés pour la commodité de l’utilisateur. N’ayant pas le contrôle sur ces sites externes, nous ne pouvons être tenus pour responsables de leur contenu, de leurs publicités, de leurs produits ou de tout autre matériel disponible sur ou à partir de ces sites. L’activation de ces liens est de la seule responsabilité de l’utilisateur.

Liens entrants

La création de liens hypertextes simples pointant vers la page d’accueil ou toute autre page du site monte-escalier-portable.be est autorisée, à condition que ces liens n’utilisent pas de techniques de « framing » (encadrement) ou de « deep linking » (lien profond) pouvant prêter à confusion quant à l’origine du contenu. Cette autorisation ne s’applique pas aux sites diffusant des informations à caractère polémique, diffamatoire, pornographique, xénophobe ou pouvant porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre. Nous nous réservons le droit de demander la suppression d’un lien si nous estimons qu’il nuit à l’image de notre activité.

6. Droit applicable et attribution de juridiction

Les présentes mentions légales, ainsi que toutes les relations entre l’utilisateur et l’éditeur du site, sont régies et interprétées conformément au droit belge. Tout différend ou litige qui pourrait naître de l’interprétation ou de l’exécution de celles-ci sera de la compétence exclusive des tribunaux de l’arrondissement judiciaire dont dépend le siège social de Benjamin Urrutia, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

7. Modification des mentions légales

Benjamin Urrutia se réserve le droit de modifier, de mettre à jour ou de corriger le contenu des présentes mentions légales à tout moment et sans préavis. Ces modifications sont effectives dès leur publication sur le site. Nous invitons par conséquent les utilisateurs à consulter cette page de manière régulière afin de prendre connaissance des éventuelles évolutions.